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| Titre | « Loi visant à protéger les investisseurs en améliorant l'exactitude et la fiabilité des publications des entreprises conformément aux lois sur les valeurs mobilières, ainsi qu'à d'autres fins apparentées. » |
|---|---|
| Abréviation | SOX, Sarbox, ou SOA |
| Référence | Public Law 107-204 |
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Loi fédérale du Congrès des États-Unis |
| Signature |
|---|
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Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le Congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays au début des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « Sarbane Oxley Act ».
Cette loi a pour objectif d'accroître la responsabilité des entreprises, de rendre la communication de l'information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises. Cette loi est d'autant plus importante que c'est une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain. En effet, les principes comptables (les Generally Accepted Accounting Principles, ou US GAAP) aux États-Unis sont développés par un organisme à but non lucratif et non gouvernemental, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Les US GAAP ne sont qu'un cadre conceptuel qui donnent des objectifs généraux.